dimanche 1 novembre 2009

Trancher le noeud gordien de l'ex-Brabant et de l'ancienne Belgique

Crise économique ou pas, les prochains mois risquent en Belgique d'être à nouveau consacrés, avec une tension croissante au problème Bruxelles-Hal-Vilvorde dont la Flandre exige la scission. L'appareil gouvernemental voire la pays entier doivent s'apprêter à entrer une nouvelle fois en zone de turbulence.
En bout de course, de nombreux scénarios sont possibles jusqu'à celui présenté comme le plus éloigné mais aussi le plus catastrophiste, l'éclatement du pays.
Comme souvent dans ce genre de conflits, ce qui fera précipiter les protagonistes dans l'un ou l'autre scénario relèvera plus de problèmes de perception liés à des rancoeurs et frustrations parfois anciennes, que d'une réelle impossibilité politique d'aller de l'avant.
Contrairement à ce qui est régulièrement avancé en Flandre, l'arrêt de la Cour constitutionnelle n'invite pas à scinder BHV. Soulevant la différence de traitement existant entre candidats dans la circonscription électorale du Brabant flamand et candidats dans les autres circonscriptions provinciales, il invite le législateur à trouver une solution qui garantisse “les intérêts légitimes des néerlandophones et des francophones” dans l'ancienne province du Brabant .
A cet égard, plusieurs solutions sont possibles dont la scission de BHV, une meilleure justification de la situation attaquée par la Cour constitutionnelle, l'élargissement de Bruxelles ou le retour aux anciennes circonscriptions (plus petites). Une autre solution est, dit-on, à l'étude dans l'entourage du Premier ministre Herman Van Rompuy. Elle consisterait à former d'autres petites circonscriptions dans un cadre adoptant la scission de BHV tout en maintenant des droits particuliers aux francophones de la périphérie et aux Flamands de Bruxelles. Il y aurait alors une circonscription du Brabant flamand intégrant notamment les villes de Hal et Vilvorde, une circonscription bruxelloise, et une circonscription des communes à facilités (éventuellement élargie à d'autres).
Mais si la tension reste trop vive, la solution négociée n'interviendra pas. En bout de conflit d'intérêts germanophone, la Région bruxelloise sera alors invitée à prolonger le gel du dossier en pleine présidence belge de l'Union européenne. Les Flamands de Bruxelles seront à leur tour pris en otage. Ils se verront contraints par une majorité linguistique régionale francophone à soulever un conflit d'intérêts visant à geler un texte voulu par la majorité linguistique du pays, elle-même néerlandophone. La tension sera alors à un stade avancé. Il s'agira d'un premier test pour l'avenir du pays.
La suite qu'elle est-elle? Sonnette d'alarme ou pas, et indépendanmment de savoir si on pourrait aller aux élections sans solution, le risque existe de voir un jour s'organiser en séance plénière de la Chambre le vote 'linguistiquement unilatéral' de la proposition de loi visant à scinder BHV. Des cris d'orfraie pourront alors être poussés. Et alors? Et alors, il s'agira d'être particulièrement attentif à la perception des événements dans chaque camp. Cette perception laissera forcément des traces (et de nouvelles rancoeurs). Elle pourra conduire au chaos bien plus que les actes eux-mêmes. Car quant à eux, il y a fort à parier qu'une fois votée, la scission de BHV atterrisse également sur la table de la Cour constitutionnelle. Et que celle-ci pointe la nécessité de... trouver une solution qui garantisse “les intérêts légitimes des néerlandophones et des francophones” dans l'ancienne province du Brabant.

Durum

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