BHV: la solution, c'est peut-être le vote...

On a écrit tant et plus sur le sujet, depuis cet arrêt de la Cour constitutionnelle qui a, entre autres choses, épinglé la difficulté que posait la survivance de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde dans le nouveau découpage des circonscriptions électorales fédérales: toutes sont calquées sur les provinces, à l’exception de Bruxelles et du Brabant flamand. L’arrêt en lui-même pose question: sa rédaction est parfois biscornue et le chapitre consacré à BHV donne une impression étrange, comme si un paragraphe avait été rédigé par un juge flamand et un autre par un juge francophone. Au final, l’arrêt rejette le recours “compte tenu” (et non sous réserve, expression généralement utilisée par la Cour pour modaliser les conséquences de ses décisions) des attendus relatifs relatifs à BHV. Il impose de trouver une solution à cette “distinction” (et non discrimination) qui subsiste pour le Brabant flamand, sans que l’on distingue au juste la sanction possible d’un non-respect de l’arrêt. Premier à réagir à cet arrêt de mai 2003, Matthias Storme, constitutionnaliste et nationaliste flamand, qui d’emblée a donné le ton au nord du pays: la Cour ordonne de scinder BHV. Les partis flamands ont embrayé, omettant de lire l’ensemble de l’arrêt, bien plus nuancé, et ont fini par déposer les fameuses propositions de loi scindant l’arrondissement. Comme le rappelle le message précédent, la Cour insiste pourtant sur le respect “des intérêts légitimes des francophones et des néerlandophones” de l’ancienne province de Brabant. Et fait peu banal, le président francophone de la Cour constitutionnelle, Michel Melchior, l’a rappelé à quelques journalistes en novembre 2007 lorsque son pendant néerlandophone, Marc Bossuyt, a été installé. Certes, l’homme ne s’est pas avancé explicitement mais il a insisté sur le critère de proportionnalité qu’utilisait la Cour pour fonder ses décisions et à l’écouter attentivement, il ne faisait guère de doute que la scission pure et simple de BHV ne correspondait pas aux attendus de l’arrêt. En d’autres termes, une fois la scission pure et simple de BHV votée, elle pourrait être annulée par la Cour constitutionnelle, parce qu’elle serait disproportionnée et ne respecterait pas les “intérêts légitimes des francophones de l’ancienne province de Brabant”. A bien y réfléchir, la solution se trouve peut-être là: plutôt que de geler sans cesse le processus parlementaire de la proposition de loi scindant BHV, les partis francophones pourraient laisser passer le vote. Une fois la loi annulée voire suspendue, les compteurs seraient remis à zéro, ouvrant l’opportunité d’une réelle négociation sur le sujet. Evidemment, en acceptant le vote, les partis francophones toléreraient la rupture du principe de consensus qui régit la démocratie belge et qui veut qu’une communauté (linguistique ou autre) ne peut imposer son point de vue à une autre.

Mexicano