Fraude fiscale : l’Etat ne se donne pas les moyens

La presse belge a presque unanimement salué la décision du tribunal correctionnel de Bruxelles de couper court au procès KB-Lux en raison de vices de procédure. Tout en condamnant la fraude fiscale, les éditiorialistes ont surtout salué la "leçon de droit" donnée par le tribunal.
Dans Le Soir, Marc Metdepenningen a jugé "intolérable" "le bidouillage des règles de la procédure commis par des enquêteurs ou des magistrats voués". Il s’est félicité que "la balance de la Justice a penché pour le respect religieux du prescrit légal et des droits de la défense".
Que les règles soient appliquées, on peut certes s’en réjouir dans un Etat de droit. Mais il faudrait alors que les règles soient justes et bien conçues. Or, en l’état actuel, elles ne le sont pas. Face aux fraudeurs, qui d’un clic peuvent ouvrir un compte anonyme dans un paradis fiscal, qui peuvent s’adjoindre les conseils d’avocats fiscalistes rompus aux moindres détails des procédures, dont les montages fiscaux ont toujours une longueur d’avance sur la législation en vigueur, l’Etat est démuni.
Seule une vraie coopération internationale permettrait d’empêcher la circulation incontrôlée des capitaux évadés, mais en dépit des timides efforts de l’OCDE, cette coopération n’existe pas à l’heure actuelle.
Comment dès lors s’étonner que les agents du fisc aient recours à des méthodes illégales ? Il s’agit seulement de jouer à armes égales avec les fraudeurs. Ailleurs dans le monde, le fisc obtient des informations par des voies pas très orthodoxe.
En France, nul ne sait comment le ministre du Budget a mis la main sur les noms de 3000 personnes soupçonnées de détenir des comptes non-déclarés en Suisse. Comme dans le cas de la KB-Lux, il pourrait s’agir d’un vol de données par un ancien employé.
L’an dernier, des officiels allemands ont payé cinq millions d’euros à un ex-employé de la banque LGT du Liechtenstein pour obtenir les noms de centaines de contribuables indélicats.
Les Etats-Unis ont déployé toute leur puissance diplomatique pour amener la banque suisse UBS à livrer les noms de 4.450 titulaires de comptes.
Partout des Etats en situation budgétaire délicate négocient, contournent les procédures et font preuve d’inventivité pour rapatrier l’argent des fraudeurs. N’y aurait-il qu’en Belgique qu’on soit tatillon sur des règles inadéquates ?

Colonel Moutarde