vendredi 8 février 2008

Traité de Lisbonne: la ratification au Parlement est légitime

Les bonnes idées de Nicolas Sarkozy sont suffisamment rares pour mériter d'être signalées. Il faut donc saluer sa décision de soumettre le nouveau traité européen au vote des parlementaires, plutôt qu'à celui des citoyens.
Certes, il s'agit d'un texte important. Certes l'Europe appartient aux citoyens, pas aux élites. Certes, c'est par référendum que la Constitution a été rejetée.
Mais à quelle question les électeurs français ont-ils répondu le 29 mai 2005 ? Ont-ils répondu non à une menace contre la souveraineté, contre la "douce France" de Charles Trenet ? Ont-ils rejeté l'Europe utra-libérale à l'anglo-saxone ? Ont-il voulu protester contre les politiques du gouvernement ? Ont-ils voté contre une disposition du texte en particulier ?
Bien malin celui qui interprétera le résultat du vote. Et pour cause, comment se prononcer par oui ou non sur un texte aussi complexe ? 448 articles, 36 protocoles, 48 déclarations, résultant d'un équilibre politique délicat, longuement mûri au sein d'une Convention composée à cet effet, puis débattu entre 25 pays. Dans un tel document, chacun trouvera forcément une disposition qui ne soit pas à son goût.
Ainsi en France a-t-on sorti de son contexte la disposition sur la "concurrence libre et non-faussée”, soit-disant preuve que l'Europe virait néo-libérale, alors que la Constitution est en réalité très équilibré. On peut dire beaucoup de choses sur la Constitution/traité de Lisbonne, mais il faut être de mauvaise foi pour affirmer que le texte penche à droite ou à gauche.
Pourquoi soumette au vote populaire un texte que peu de gens sont à mêmes d'appréhender dans sa totalité, alors qu'on ne consulte pas le peuple sur des questions beaucoup plus simples et tout aussi importantes: l'avortement, l'adoption par les homosexuels, la dépénalisation du cannabis ? Le Parlement serait-il légitime dans un cas et pas dans l'autre ? Le Parlement n'est-il pas précisément le corps le plus à même de décortiquer un traité compliqué, de l'analyser sous tous les angles et de se prononcer ?
Sur les blogs, on lit beaucoup de commentateurs qui auraient voulu se prononcer. C'est tout à fait normal pour cette partie des électeurs qui suit de près les questions européennes. Mais ce n'est pas être anti-démocratique de dire qu'ils ne constituent qu'une minorité. Il est par contre tout à fait poujadiste de faire croire que les élus de la Nations n'ont pas la légitimité de juger. Il est enfin tout bonnement pathétique que le PS français n'ait rien trouvé de mieux pour se reconstituer un semblant d'identité.

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