jeudi 1 avril 2010

L'initiative citoyenne européenne, une fausse bonne idée

En rédigeant un projet de Constitution pour l'Europe, les membres de la Convention de Valéry Giscard ont eu cette illumination: on permettrait à un million de citoyens européens de forcer la Commission à se saisir d'une question et, éventuellement, de présenter une proposition législative. Cette "initiative citoyenne européenne" (déjà affublée de son acronyme ICE) a été reprise dans le traité de Lisbonne, qu'elle a même permis de vendre plus facilement aux opinions publiques réticentes. Pensez: un soupçon de démocratie directe dans une Europe en déficit démocratique chronique, l'idée avait de quoi séduire. A l'heure du web 2.0, où les discussions de comptoir, les avis du moindre gogo raciste, semblent légitimés par leur publication dans les forums en ligne des journaux, habiliter les citoyens à participer au processus législatif européen, c'était dans l'air du temps.
La Commission européenne a présenté cette semaine le règlement qui encadrera l'ICE. C'est qu'au Berlaymont, on a vite compris que cette initiative citoyenne pourrait rapidement poser des soucis. Il se trouvera bien, en effet un million de personnes pour signer une pétition contre les politiques de libéralisation; on trouvera sans aucun problème un million de personnes opposées à l'entrée de la Turquie; à la sortie des Eglises, on fera signer un million de personnes contre le droit à l'avortement.
Pour gérer la situation préventivement, un mécanisme de validation a été mis en place. Dès que les organisateurs auront récolté 300.000 signatures, ils devront faire vérifier que le sujet de leur initiative tombe bien dans les compétences communautaires. Ce procédé devrait permettre de réduire considérablement le champ des demandes, étant donné que l'Europe n'a rien à dire en matière de politique étrangère, de défense et de fiscalité et qu'elle a peu à dire sur la santé publique et la sécurité sociale. Mais il risque de produire l'effet exactement opposé à l'impression de démocratie recherchée, puisque certaines pétitions seront rejetées à un stade précoce. Quant aux demandes acceptées, il est à craindre qu'elles ne déboucheront sur rien de concret dès qu'elles auront un caractère polémique. Car même si un million de signatures ne sont pas une quantité négligeable, elles sont loin ds'approcher de la majorité - sur un continent qui compte un demi-milliard d'habitants. Elles ne suffiront en aucun cas pour pour modifier les grandes orientations de la Commission. Gageons que, comme d'autres gadgets référendaires, l'ICE prouvera à nouveau les limites de la démocratie directe.

Colonel Moutarde

2 commentaires:

rwyart a dit…

Il serait déja intéressant de connaitre la procédure (si elle existe !) pour signer cette pétition. Faut-il par exemple envoyer un courrier avec photocopie d'une carte d'identité en cours de validité ? autre procédure ??

Colonel Moutarde a dit…

La procédure n'est pas encore fixée définitivement, mais vous pouvez avoir un aperçu de la proposition de la Commission à cette adresse http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/116&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en