Quand, en 2001 à Laeken, les dirigeants européens ont entrepris de rédiger ce qui allait devenir le traité de Lisbonne, ils avaient en tête de rendre l'UE plus démocratique, plus efficace et moins compliquée. S'il rend l'Union un peu plus démocratique (avec l'extension des compétences du Parlement) et un peu plus efficace (avec l'extension du vote à la majorité qualifiée), le traité finalement adopté ne la rend vraiment pas plus simple à comprendre. C'est particulièrement le cas pour la présidence du Conseil, dont le fonctionnement deviendra encore plus byzantin.
Contrairement à une idée reçue, la nomination d'un président stable, en la personne d'Herman Van Rompuy, ne signifie pas la fin des présidences nationales tournantes. Car ce président stable, censé assurer plus de continuité aux travaux, ne dirigera que le Conseil européen, c'est-à-dire les réunions des chefs d'Etat et de gouvernement. Les formations inférieures du Conseil resteront quant à elles dirigées selon l'ancien système. Par exemple, le Conseil Ecofin sera dirigé au premier semestre de l'année par la ministre espagnole des Finances, Elena Salgado, puis par Didier Reynders au second semestre. Pas question donc de continuité accrue pour toutes les formations sectorielles, sauf pour les Affaires étrangères. Le Conseil "Relex" sera en effet présidé par Catherine Ashton, la nouvelle Haute représentante pour les politique extérieure. Vous avez dit plus simple, l'Europe ?
Les choses se compliquent encore quant on en vient au Conseil des Affaires générales, le CAG. Il s'agit d'une importante réunion de coordination politique. Pour l'instant, ce sont les ministres des Affaires étrangères qui y siègent. Quand ils ont fini leurs discussions, ils changent de casquette et s'occupent d'Affaires étrangères. Dans le jargon, cette double réunion porte le nom barbare de CAGRE – Conseil des Affaires générales et des relations extérieures.
L'idée originale du traité de Lisbonne était de diviser le CAGRE en deux. Organe transversal, le CAG aurait été présidé par le ministre national en charge des questions européennes, le Relex par le Haut représentant. Vous suivez ?
Et bien, il semble que ce découplage, relativement logique, n'a plus la cote. Premier pays à expérimenter le traité de Lisbonne, l'Espagne semble même en passe de le saboter complètement. La cause ? Les orgueils mal placés de quelques ministres puissants.
Le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, n'a pas l'intention de rester les bras croisés pendant la présidence de son pays. Forcé d'abandonner la présidence du Conseil Relex à Catherine Ashton, il compte bien se rabattre sur le CAG. Pas question de laisser ce Conseil à un sous-fifre. Les Belges ont d'ailleurs pris la même décision, puisque ce sera le nouveau Vice-premier ministre en charge des Affaires étrangères, Steven Vanackere, qui jouera ce rôle. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat à l'Europe, a été relégué à l'arrière-plan.
Voilà qui rajoutera une couche de complexité à une nouvelle architecture qui n'en avait pas besoin. Une meilleure idée serait que chaque gouvernement se désigne un ministre pleinement compétent pour l'Europe. Il présiderait le CAG. Il pourrait aussi servir à mieux faire comprendre l'Europe aux citoyens. Le travail ne manque pas.
On notera enfin que dans tout ce bazar, la seule personnalité de premier plan qui ne jouera pas de rôle majeur pendant la présidence de son pays, c'est le Premier ministre. Avec Yves Leterme à nouveau à la barre en Belgique, certains pousseront sans doute un soupir de soulagement...
Colonel Moutarde
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jeudi 26 novembre 2009
lundi 31 août 2009
Bilan de l'été et considérations de rentrée, où il sera notamment question du Real Madrid et d'harmonisation fiscale
Les jours raccourcissent, la brise fraîchit, les barbecues se font rares... Les responsables politiques se rappellent au souvenir de leurs sujets et montrent à la télé leurs bonnes vieilles têtes où survit un reste de bronzage... Aucun doute, c'est la rentrée. Même ce blog s'ébroue après des semaines de torpeur estivale.
L'été 2009 aura finalement été calme en comparaison de l'édition précédente, où la guerre russo-géorgienne et la crise financière naissante avaient assuré un max d'ambiance. N'eût-ce été grâce à quelques détenus audacieux et une juge trop endettée, on se serait presque ennuyés.
L'auteur de ces lignes retiendra quand même deux faits majeurs: l'accord Suisse/Etats-Unis sur les clients fradeurs de la banque UBS et le transfert de joueurs “galactiques” au Real de Madrid pour des centaines de millions d'euros. Oserait-on tenter un parallèle entre les deux sujets ?
L'accord Suisse-USA a ouvert une vraie brèche dans le secret bancaire helvète, qui permet depuis des décennies aux trafiquants, dictateurs et fraudeurs fiscaux de la planète de mettre leur argent à l'abri. Certes, il ne s'agit que d'une brèche: la banque UBS ne livrera au fisc américain que 4.450 noms sur ses dizaines de milliers de clients US. Certes, les Etats-Unis ont une force de persuasion que n'ont pas les autres pays. Difficile d'imaginer que la Belgique puisse obtenir le même résultat. Certes, la Suisse va traîner des pieds et utilser des ruses procédurales pour retarder la transmission des données des fraudeurs. Mais il y a une ouverture dans une enceinte qu'on croyait en béton armé. La communauté internationale ne doit pas relâcher la pression: le climat est mûr pour faire passer l'addition aux dirigeants de tous les trous noirs de la finance internationale. Le constat vaut pour la Belgique, ce paradis fiscal à la manque. Le pays a accepté de collaborer avec 12 pays tiers pour sortir de la liste honnie des paradis fiscaux. Il faut maintenant s'assurer que ce réseau d'accords continuera de s'étoffer. Il faut même aller plus loin et supprimer, comme l'a suggéré la FGTB, ce secret bancaire dont on feint dans ce pays d'ignorer l'existence mais qui prive le budget de l'Etat de millions, voire milliards d'euros.
Dans cette affaire, il serait meilleur que les efforts de tous les pays soient concertés. Car la concurrence fiscale, c'est le dilemme du prisonnier: tant qu'il restera des pays récalcitrants, d'autres seront tentés de jouer la surenchère et les fraudeurs pourront faire leur shopping fiscal. Pour briser la spirale du moins-disant, il faut un level-playing field – comme on dit en bon jargon.
Un level-playing field, littéralement un terrain où tout le monde joue avec les mêmes règles, c'est exactement ce dont a besoin aussi le monde du football européen. Michel Platini, désormais patron de l'UEFA, ne dit pas autre chose. Au sujet du Real: "L'enchaînement presque quotidien des transferts mirobolants au moment où le football européen fait face à de dangereux défis financiers m'interpelle. Cet engrenage pose de façon aigüe la question du fair-play financier et de l'équilibre de nos compétitions", a-t-il déclaré. On ne saurait mieux dire.
Une manière d'assurer des conditions plus égales serait d'harmoniser la fiscalité des salaires des joueurs. En Angleterre, les footeux sont très énervés par l'attractivité fiscale de l'Espagne, qui leur aurait fait perdre Cristiano Ronaldo. En vertu d'une nouvelle taxe anglaise, Manchester United aurait en effet dû débourser 6,8 millions de livres pour verser un salaire net de 3 millions au joueur. En Espagne, où une fiscalité plus favorable est appliquée aux résidents étrangers, le Real de Madrid ne devra payer que 4 millions pour le même salaire net.
Bien sûr, il est difficile d'hamononiser la seule fiscalité des joueurs de football. Mais cette histoire peut servir de pédagogie pour expliquer les méfaits de la concurrence fiscale et les bienfaits d'une harmonisation. Avec un peu de chances, elle fera réfléchir les Britanniques, tellement soucieux de leur souveraineté qu'ils refusent toute harmonisation au niveau européen.
Les temps sont mûrs pour le changement. A l'heure où la crise financière menace de n'être plus qu'un lointain souvenir, il faut s'assurer que cette rentrée sera celle de réformes qui mettront un peu plus de justice dans la finance internationale, qu'il s'agisse de football, de paradis fiscaux ou de rémunérations indécentes...
Colonel Moutarde
L'été 2009 aura finalement été calme en comparaison de l'édition précédente, où la guerre russo-géorgienne et la crise financière naissante avaient assuré un max d'ambiance. N'eût-ce été grâce à quelques détenus audacieux et une juge trop endettée, on se serait presque ennuyés.
L'auteur de ces lignes retiendra quand même deux faits majeurs: l'accord Suisse/Etats-Unis sur les clients fradeurs de la banque UBS et le transfert de joueurs “galactiques” au Real de Madrid pour des centaines de millions d'euros. Oserait-on tenter un parallèle entre les deux sujets ?
L'accord Suisse-USA a ouvert une vraie brèche dans le secret bancaire helvète, qui permet depuis des décennies aux trafiquants, dictateurs et fraudeurs fiscaux de la planète de mettre leur argent à l'abri. Certes, il ne s'agit que d'une brèche: la banque UBS ne livrera au fisc américain que 4.450 noms sur ses dizaines de milliers de clients US. Certes, les Etats-Unis ont une force de persuasion que n'ont pas les autres pays. Difficile d'imaginer que la Belgique puisse obtenir le même résultat. Certes, la Suisse va traîner des pieds et utilser des ruses procédurales pour retarder la transmission des données des fraudeurs. Mais il y a une ouverture dans une enceinte qu'on croyait en béton armé. La communauté internationale ne doit pas relâcher la pression: le climat est mûr pour faire passer l'addition aux dirigeants de tous les trous noirs de la finance internationale. Le constat vaut pour la Belgique, ce paradis fiscal à la manque. Le pays a accepté de collaborer avec 12 pays tiers pour sortir de la liste honnie des paradis fiscaux. Il faut maintenant s'assurer que ce réseau d'accords continuera de s'étoffer. Il faut même aller plus loin et supprimer, comme l'a suggéré la FGTB, ce secret bancaire dont on feint dans ce pays d'ignorer l'existence mais qui prive le budget de l'Etat de millions, voire milliards d'euros.
Dans cette affaire, il serait meilleur que les efforts de tous les pays soient concertés. Car la concurrence fiscale, c'est le dilemme du prisonnier: tant qu'il restera des pays récalcitrants, d'autres seront tentés de jouer la surenchère et les fraudeurs pourront faire leur shopping fiscal. Pour briser la spirale du moins-disant, il faut un level-playing field – comme on dit en bon jargon.
Un level-playing field, littéralement un terrain où tout le monde joue avec les mêmes règles, c'est exactement ce dont a besoin aussi le monde du football européen. Michel Platini, désormais patron de l'UEFA, ne dit pas autre chose. Au sujet du Real: "L'enchaînement presque quotidien des transferts mirobolants au moment où le football européen fait face à de dangereux défis financiers m'interpelle. Cet engrenage pose de façon aigüe la question du fair-play financier et de l'équilibre de nos compétitions", a-t-il déclaré. On ne saurait mieux dire.
Une manière d'assurer des conditions plus égales serait d'harmoniser la fiscalité des salaires des joueurs. En Angleterre, les footeux sont très énervés par l'attractivité fiscale de l'Espagne, qui leur aurait fait perdre Cristiano Ronaldo. En vertu d'une nouvelle taxe anglaise, Manchester United aurait en effet dû débourser 6,8 millions de livres pour verser un salaire net de 3 millions au joueur. En Espagne, où une fiscalité plus favorable est appliquée aux résidents étrangers, le Real de Madrid ne devra payer que 4 millions pour le même salaire net.
Bien sûr, il est difficile d'hamononiser la seule fiscalité des joueurs de football. Mais cette histoire peut servir de pédagogie pour expliquer les méfaits de la concurrence fiscale et les bienfaits d'une harmonisation. Avec un peu de chances, elle fera réfléchir les Britanniques, tellement soucieux de leur souveraineté qu'ils refusent toute harmonisation au niveau européen.
Les temps sont mûrs pour le changement. A l'heure où la crise financière menace de n'être plus qu'un lointain souvenir, il faut s'assurer que cette rentrée sera celle de réformes qui mettront un peu plus de justice dans la finance internationale, qu'il s'agisse de football, de paradis fiscaux ou de rémunérations indécentes...
Colonel Moutarde
lundi 15 juin 2009
L’Europe, un vieux continent en déclin
Dans un livre publié en 2002, l’anthropologue français Emmanuel Todd théorisait, avec une prescience que les événements ultérieurs n’ont pas démenti, la chute de l’empire américain - rééditant son pari de 1976, quand il avait prédit la décomposition de l’Union soviétique. Todd estime que, dans le monde multipolaire qui naîtra du déclin américain, l’Europe pourra s’élever pour redevenir à son tour une puissance crédible. Dans son sillage, le penseur américain Jeremy Rifkins a défendu l’idée qu’une forme de "Rêve européen" est en passe de se substituer au rêve américain du siècle passé. Grâce à un développement alliant progrès économique, démocratie avancée, services publics performants, large couverture sociale et conscience écologique, les Européens eux-mêmes aiment se considérer - un peu comme leurs ancêtres colonialistes - comme le summum de l’Humanité, le modèle à suivre.
Le miroir que tend la réalité des chiffres, ceux de la dette publique et ceux du vieillissement de la population, est beaucoup moins flatteur. Une analyse moins complaisante de la situation permet de comprendre que l’Europe, comme les Etats-Unis, a amorcé une période de déclin relatif et que ce déclin aura un coût social.
Selon des projections d’Eurostat, la population européenne (UE-27) devrait culminer à 520 millions de personnes en 2035, avant de décliner. Parallèlement, cette population va vieillir considérablement. En 2060, près d’une personne sur trois aura plus de 65 ans. Le constat n’est pas neuf, mais les Européens peinent à en tirer les conséquences, à savoir qu’il est urgent d’économiser et qu’il faut accepter la perspective de nouvelles immigrations importantes.
Grâce au traité de Maastricht et à l’euro, l’Europe a adopté dans les dernières années des politiques budgétaires plus prudentes que les Etats-Unis. Mais l’état des finances publiques n’est pas rose. A cause de la facture du sauvetage bancaire, la dette publique de la plupart des pays devrait s’approcher, voire dépasser allègrement les 100% du PIB à partir de 2010. Les gouvernements n’étaient déjà pas très disposés à financer le vieillissement en période de croissance économique (voir le sort réservé au fonds ad hoc en Belgique) ; ils le seront encore moins durant l’inévitable cure d’austérité qu’ils devront administrer. A moyen terme, le désendettement pèsera sur le pouvoir d’achat des ménages, parce qu'il sera inévitable d'augmenter les impots et parce que la dette massive se transformera en inflation. A plus long terme, la cigale européenne sera dépourvue dans l’hiver de son vieillissement.
Plus les vieux pèseront sur le déficit de la sécurité sociale, plus la pression sera grande pour 1/élever l’âge de la retraite, 2/ réduire les pensions légales, 3/ augmenter la part des pensions privées et 4/ recourir à l’immigration.
Or, les Européens ne veulent envisager presque aucune de ces solutions. Les tentatives de réformer les retraites se heurtent à des grèves massives. Les partis qui prônent de réduire l’immigration remportent presque systématiquement les élections – le dernier scrutin européen est exemplaire à cet égard.
A l’aube d’un siècle qui, selon certains, "sera asiatique ou ne sera pas", l’Europe mérite amplement son titre de Vieux continent. Un continent de rentiers, dont le bas de laine se détricote rapidement. Un continent de vieux enfants gâtés, qui ne laissent aux étrangers qu'avec réticence des emplois de seconde catégorie.
Le réveil risque d’être difficile pour ceux qui ne se sont pas préparés au déclin, comme ces partis politiques qui continuent de défendre des mesures qu’ils ne pourront pas financer.
Colonel Moutarde
Le miroir que tend la réalité des chiffres, ceux de la dette publique et ceux du vieillissement de la population, est beaucoup moins flatteur. Une analyse moins complaisante de la situation permet de comprendre que l’Europe, comme les Etats-Unis, a amorcé une période de déclin relatif et que ce déclin aura un coût social.
Selon des projections d’Eurostat, la population européenne (UE-27) devrait culminer à 520 millions de personnes en 2035, avant de décliner. Parallèlement, cette population va vieillir considérablement. En 2060, près d’une personne sur trois aura plus de 65 ans. Le constat n’est pas neuf, mais les Européens peinent à en tirer les conséquences, à savoir qu’il est urgent d’économiser et qu’il faut accepter la perspective de nouvelles immigrations importantes.
Grâce au traité de Maastricht et à l’euro, l’Europe a adopté dans les dernières années des politiques budgétaires plus prudentes que les Etats-Unis. Mais l’état des finances publiques n’est pas rose. A cause de la facture du sauvetage bancaire, la dette publique de la plupart des pays devrait s’approcher, voire dépasser allègrement les 100% du PIB à partir de 2010. Les gouvernements n’étaient déjà pas très disposés à financer le vieillissement en période de croissance économique (voir le sort réservé au fonds ad hoc en Belgique) ; ils le seront encore moins durant l’inévitable cure d’austérité qu’ils devront administrer. A moyen terme, le désendettement pèsera sur le pouvoir d’achat des ménages, parce qu'il sera inévitable d'augmenter les impots et parce que la dette massive se transformera en inflation. A plus long terme, la cigale européenne sera dépourvue dans l’hiver de son vieillissement.
Plus les vieux pèseront sur le déficit de la sécurité sociale, plus la pression sera grande pour 1/élever l’âge de la retraite, 2/ réduire les pensions légales, 3/ augmenter la part des pensions privées et 4/ recourir à l’immigration.
Or, les Européens ne veulent envisager presque aucune de ces solutions. Les tentatives de réformer les retraites se heurtent à des grèves massives. Les partis qui prônent de réduire l’immigration remportent presque systématiquement les élections – le dernier scrutin européen est exemplaire à cet égard.
A l’aube d’un siècle qui, selon certains, "sera asiatique ou ne sera pas", l’Europe mérite amplement son titre de Vieux continent. Un continent de rentiers, dont le bas de laine se détricote rapidement. Un continent de vieux enfants gâtés, qui ne laissent aux étrangers qu'avec réticence des emplois de seconde catégorie.
Le réveil risque d’être difficile pour ceux qui ne se sont pas préparés au déclin, comme ces partis politiques qui continuent de défendre des mesures qu’ils ne pourront pas financer.
Colonel Moutarde
lundi 8 juin 2009
L'Europe est à droite
A l'heure où, de l'autre côté de l'Atlantique, les Etats-Unis viennent d'élire le président le plus progressiste de leur histoire et les pays d'Amérique latine virent à gauche les uns après les autres, l'Europe vient de confirmer qu'elle reste un Vieux continent: conservateur, arc-bouté sur sa richesse, forteresse. La droite l'a emporté dimanche aux européennes dans presque tous les pays: la droite conservatrice du Parti populaire européen (PPE), qui renforce encore son statut de premier groupe politique au Parlement européen, mais aussi les droites nationalistes, xénophobes et eurosceptiques.
Le prochain Parlement européen sera plus conservateur sur les valeurs morales, moins accueillant avec les étrangers, plus hostile à l'intégration européenne. Sur le plan économique, il confirmera les politiques libérales de la Commission Barroso, avec le soutien du groupe libéral, qui reste le troisième groupe politique de l'assemblée.
Le vote de dimanche confirme aussi l'incapacité de plus en plus évidente des socialistes à incarner une alternative crédible aux yeux des citoyens. Quelques voix s'éparpillent l'extrême-gauche, les écologistes progressent, mais il reste impossible d'envisager une majorité de gauche en Europe. Il est tout aussi difficile de dire quelle force pourrait se substituer aux partis sociaux-démocrates traditionnels.
Le prochain Parlement européen sera plus conservateur sur les valeurs morales, moins accueillant avec les étrangers, plus hostile à l'intégration européenne. Sur le plan économique, il confirmera les politiques libérales de la Commission Barroso, avec le soutien du groupe libéral, qui reste le troisième groupe politique de l'assemblée.
Le vote de dimanche confirme aussi l'incapacité de plus en plus évidente des socialistes à incarner une alternative crédible aux yeux des citoyens. Quelques voix s'éparpillent l'extrême-gauche, les écologistes progressent, mais il reste impossible d'envisager une majorité de gauche en Europe. Il est tout aussi difficile de dire quelle force pourrait se substituer aux partis sociaux-démocrates traditionnels.
jeudi 26 mars 2009
Les socialistes vont-ils perdre les élections européennes ?
La crise financière et économique est une occasion en or pour la gauche européenne de se refaire une santé, comme on l’a souligné ici. Pourtant, les partis socialistes semblent bien en peine de capitaliser sur les déboires du capitalisme. D’après les estimations en cours, leur groupe au Parlement européen ne devrait enregistrer qu’une progression marginale. Il semble par contre que les eurosceptiques de tout poil gagneront du terrain, au point de pouvoir prétendre dépasser les libéraux et devenir la troisième force politique de l’assemblée.
Cette situation est imputable en premier lieu aux dirigeants socialistes eux-mêmes qui (i) continuent de considérer les élections européennes comme secondaires, (ii) cultivent des sentiments anti-européens pour flatter les instincts les plus bas de leurs électeurs et (iii) sacrifient à la realpolitik.
(i) Le Parlement européen est toujours considéré comme un cimetière des éléphants, où il est agréable de terminer sa carrière, avec une coquette rémunération. On y case ses amis politiques en fonction de critères purement nationaux. Au PS français, les listes ont ainsi été constituées presque sans tenir compte des députés qui se sont illustrés au cours de la législature passée (voir cet article de Libération). En Belgique aussi, les élus sortants --dont certains, comme Véronique De Keyser ont joué un rôle actif-- craignent pour leur sort. La nomination de Jean-Claude Marcourt, poids lourd liégeois pour tirer la liste est malgré tout un signe que le scrutin européen gagne en importance. Il est temps. Temps de voir que 70% de la législation découle de l’Europe. Que les grandes réformes du capitalisme auxquelles les socialistes aspirent se joueront à cet échelon là, et pas au niveau national.
(ii) La gauche reste tentée par le discours anti-européen primaire. Ca passe tellement bien d’être tous ensemble contre le traité de Lisbonne, contre les politiques ultra-libérales de la Commission ! C’est tellement plus facile que d’expliquer les enjeux complexes de la politique communautaire. C’est tellement plus mobilisateur d’être contre une Europe fantasmée que pour l’Europe réelle, ce chantier en construction. Cette rhétorique a miné l’image de l’UE qui est pourtant aussi un projet solidaire. Comment s’étonner dès lors que les électeurs se tournent vers des partis populistes ?
(iii) les chefs de gouvernements socialistes dans l’UE, Zapatero en Espagne, Socrates au Portugal, Brown au Royaume-Uni, Gyurcsany en Hongrie ont déjà donné leur soutien à la reconduction de José Manuel Barroso à la tête de la prochaine Commission. L’homme a le sens du compromis, il ne dérange pas. Au sein du PSE, beaucoup s’en accommodent et certains se positionnent déjà pour obtenir des postes dans son équipe. Un pragmatisme et un manque de combattivité déplorable, qui empêchent les socialistes de nommer un candidat pour affronter le président sortant (voir ici) et de rêver d’une majorité alternative.
Colonel Moutarde
Cette situation est imputable en premier lieu aux dirigeants socialistes eux-mêmes qui (i) continuent de considérer les élections européennes comme secondaires, (ii) cultivent des sentiments anti-européens pour flatter les instincts les plus bas de leurs électeurs et (iii) sacrifient à la realpolitik.
(i) Le Parlement européen est toujours considéré comme un cimetière des éléphants, où il est agréable de terminer sa carrière, avec une coquette rémunération. On y case ses amis politiques en fonction de critères purement nationaux. Au PS français, les listes ont ainsi été constituées presque sans tenir compte des députés qui se sont illustrés au cours de la législature passée (voir cet article de Libération). En Belgique aussi, les élus sortants --dont certains, comme Véronique De Keyser ont joué un rôle actif-- craignent pour leur sort. La nomination de Jean-Claude Marcourt, poids lourd liégeois pour tirer la liste est malgré tout un signe que le scrutin européen gagne en importance. Il est temps. Temps de voir que 70% de la législation découle de l’Europe. Que les grandes réformes du capitalisme auxquelles les socialistes aspirent se joueront à cet échelon là, et pas au niveau national.
(ii) La gauche reste tentée par le discours anti-européen primaire. Ca passe tellement bien d’être tous ensemble contre le traité de Lisbonne, contre les politiques ultra-libérales de la Commission ! C’est tellement plus facile que d’expliquer les enjeux complexes de la politique communautaire. C’est tellement plus mobilisateur d’être contre une Europe fantasmée que pour l’Europe réelle, ce chantier en construction. Cette rhétorique a miné l’image de l’UE qui est pourtant aussi un projet solidaire. Comment s’étonner dès lors que les électeurs se tournent vers des partis populistes ?
(iii) les chefs de gouvernements socialistes dans l’UE, Zapatero en Espagne, Socrates au Portugal, Brown au Royaume-Uni, Gyurcsany en Hongrie ont déjà donné leur soutien à la reconduction de José Manuel Barroso à la tête de la prochaine Commission. L’homme a le sens du compromis, il ne dérange pas. Au sein du PSE, beaucoup s’en accommodent et certains se positionnent déjà pour obtenir des postes dans son équipe. Un pragmatisme et un manque de combattivité déplorable, qui empêchent les socialistes de nommer un candidat pour affronter le président sortant (voir ici) et de rêver d’une majorité alternative.
Colonel Moutarde
vendredi 20 février 2009
Le scandale de la reconduction de Barroso
Faute politique majeure de la dernière décennie, l'invasion de l'Irak a coûté cher politiquement à ses principaux responsables. George W. Bush restera dans l'histoire comme le président le plus impopulaire des Etats-Unis. Tony Blair est, lui aussi, sorti, par la petite porte. José Maria Aznar, le seul qui ait osé affronter les électeurs, s'est pris une déculottée au lendemain des attentats de Madrid, imputés à la participation espagnole à la 'coalition of the willing'.
José Manuel Barroso, qui, en sa qualité de Premier ministre portugais, fut l'hôte du sommet des Açores (photo), est le seul des quatre participants à ne pas avoir payé le prix politique de l'aventure. Contrairement à MM. Bush et Blair, il n'a jamais exprimé le moindre regret. Il n'a pas non plus reconnu avoir autorisé l'utilisation des aéroports et de l'espace aérien portugais pour le transfert illégal de prisonniers de la CIA vers Guantanamo.
Désigné à la Commission européenne en 2004, l'homme brigue un second mandat. Passer à la postérité à la manière de Jacques Delors est, certes, une perspective plus réjouissante que celle de devoir éviter des jets de chaussures. Et bien qu'il soit difficile de prévoir le résultat des prochaines élections européennes, l'affaire est déjà presque entendue.
Extrêmement consensuel, l'homme devrait bénéficier du soutien des capitales, qui ne veulent pas d'une trop forte tête à la Commission. Il jouit déjà du soutien des principales familles politiques européennes. Qui ont sucré cette semaine le passage d'un rapport mettant en cause sa responsabilité dans le transfert des prisonniers de la CIA. Ce n'est pas trop surprenant que la droite, dont il est issu, se livre à ce petit jeu. Mais que la gauche s'amuse à maquiller l'Histoire est très dérangeant. Le chef de file des socialistes au Parlement européen, Martin Schulz, porte cette responsabilité. Il a été à la manoeuvre, cette semaine, pour que ses troupes rejettent l'amendement sur Barroso. Jusque récemment, pourtant,l'homme n'hésitait a attaquer vertement le président de la Commission. Mais il a lui aussi des ambitions personnelles. Il se verrait bien président du Parlement européen, voire commissaire. Et comme la répartition des postes européens fera l'objet d'un deal global, il ne s'agit plus de faire des vagues avec la droite.
La reconduction probable de Barroso est scandaleuse à deux titres. Elle signifie que l'Europe, contrairement aux Etats-Unis, qui ont élu Barack Obama, n'assume pas l'erreur historique de l'Irak.
Elle donne également une image déplorable de la démocratie européenne. Contrairement à l'esprit du traité de Lisbonne, qui prévoit l'élection du président de la Commission par le Parlement européen, on perpétue les mêmes petits arrangements entre amis, en se préoccupant à peine du résultat des élections.
Colonel Moutarde
mardi 23 septembre 2008
Rélexion sur l’enchevêtrement
Un jour récent, alors que, dans un accès soudain de détermination, j’avais entrepris de jardiner et m’évertuais à démêler les branches de capucines tellement enchevêtrées que j’en vins à renoncer à la tâche, je me mis à méditer sur l’état d’enchevêtrement, non seulement des plantes, mais du monde en général. Contrairement au vingtième siècle, qui était simple, lisible, bipolaire - me dis-je - la période contemporaine est marquée par une tel niveau de complexité qu’on peine à en voir les tenants et les aboutissants.
-Monde non-polaire, selon l’expression de Richard N. Haas (voir cet article de référence dans Foreign Affairs), marqué par la distribution du pouvoir (nouvelles puissances, ONG, sociétés multinationales, organisations régionales...).
-Interdépendance économique : l’Europe a besoin du gaz russe, la Russie a besoin des paiements européens. Les Etats-Unis s’endettent auprès de la Chine pour lui acheter en retour ses produits bon marché (voir ce bon article de Rue89).
-La crise financière actuelle participe du même enchevêtrement : c’est la distribution du risque entre des milliers d’acteurs qui n’a pas permis de déceler à temps l’ampleur du phénomène.
Dans un monde difficile à comprendre, il peut être tentant de se raccrocher à des choses simples, maitrisables. Ainsi, en Belgique, les dirigeants et les médias préfèrent-ils se détourner de ces questions pour tergiverser sans fin sur les maux nationaux. Cela fait longtemps que les élites belges ont fait le choix stratégique d’abandonner le patriotisme économique pour embrasser pleinement le capitalisme mondial, en misant sur les groupes multinationaux plutôt que sur les fleurons nationaux, mais on dirait ajourd’hui qu’ils ont renoncé à exercer toute influence sur la marche du monde. La décision – certes compréhensible - d’Yves Leterme d’annuler son déplacement à l’ONU pour résoudre un énième épisode de la crise n’en est que le dernier exemple.
La nature des débats nationaux elle-même est complètement inadaptée aux problèmes réels. Leterme a toujours prétendu que la demande d’autonomie flamande était fondée sur une logique de bonne gestion, mais il est de plus en plus évident qu’elle se base sur de l’idéologie pure. Un attaché commercial dans une ambassade belge m’a un jour expliqué que la régionalisation de la compétence du Commerce extérieur lui avait sensiblement compliqué la tâche : au lieu de s’occuper indistinctement des entreprises belges, il devait revêtir des casquettes différentes en fonction de l’heure de la journée. La matin, il s’occupait des sociétés wallonnes, l’après-midi des flamandes. Pas vraiment un gain d’efficacité.
Les problèmes du monde requièrent davantage de collaboration, pas davantage de fragmentation, surtout pas si cette fragmentation est basée sur des motifs idéologiques ou ethniques.
Plus de décentralisation revient à plus de comlexité, plus dilution des règles, plus de possibilité de les contourner. Il me semble que le monde a désespérément besoin d’être mieux réglementé.
Colonel Moutarde
-Monde non-polaire, selon l’expression de Richard N. Haas (voir cet article de référence dans Foreign Affairs), marqué par la distribution du pouvoir (nouvelles puissances, ONG, sociétés multinationales, organisations régionales...).
-Interdépendance économique : l’Europe a besoin du gaz russe, la Russie a besoin des paiements européens. Les Etats-Unis s’endettent auprès de la Chine pour lui acheter en retour ses produits bon marché (voir ce bon article de Rue89).
-La crise financière actuelle participe du même enchevêtrement : c’est la distribution du risque entre des milliers d’acteurs qui n’a pas permis de déceler à temps l’ampleur du phénomène.
Dans un monde difficile à comprendre, il peut être tentant de se raccrocher à des choses simples, maitrisables. Ainsi, en Belgique, les dirigeants et les médias préfèrent-ils se détourner de ces questions pour tergiverser sans fin sur les maux nationaux. Cela fait longtemps que les élites belges ont fait le choix stratégique d’abandonner le patriotisme économique pour embrasser pleinement le capitalisme mondial, en misant sur les groupes multinationaux plutôt que sur les fleurons nationaux, mais on dirait ajourd’hui qu’ils ont renoncé à exercer toute influence sur la marche du monde. La décision – certes compréhensible - d’Yves Leterme d’annuler son déplacement à l’ONU pour résoudre un énième épisode de la crise n’en est que le dernier exemple.
La nature des débats nationaux elle-même est complètement inadaptée aux problèmes réels. Leterme a toujours prétendu que la demande d’autonomie flamande était fondée sur une logique de bonne gestion, mais il est de plus en plus évident qu’elle se base sur de l’idéologie pure. Un attaché commercial dans une ambassade belge m’a un jour expliqué que la régionalisation de la compétence du Commerce extérieur lui avait sensiblement compliqué la tâche : au lieu de s’occuper indistinctement des entreprises belges, il devait revêtir des casquettes différentes en fonction de l’heure de la journée. La matin, il s’occupait des sociétés wallonnes, l’après-midi des flamandes. Pas vraiment un gain d’efficacité.
Les problèmes du monde requièrent davantage de collaboration, pas davantage de fragmentation, surtout pas si cette fragmentation est basée sur des motifs idéologiques ou ethniques.
Plus de décentralisation revient à plus de comlexité, plus dilution des règles, plus de possibilité de les contourner. Il me semble que le monde a désespérément besoin d’être mieux réglementé.
Colonel Moutarde
mercredi 30 juillet 2008
Un monde bloqué
Si on lève un instant le nez de nos tracas nationaux - exercice certes rendu malaisé par le belgocentrisme croissant des médias - on se rendra compte que la maison Belgique n'est pas seule à être frappée de paralysie durable. Les institutions qui, dans un monde parfait, s'emboîteraient comme des poupées russes, pour faire tourner région, nation, Europe et communauté internationale, sont grippées.
Crise politique belge, panne de la construction européenne, échec des négociations à l'OMC, absence de réforme du Conseil de sécurité de l'ONU,... le tableau est déprimant.
Loin de nous la volonté d'assimiler entre elles ces crises, qui ont chacune leur dynamique propre, mais on peut quand même émettre quelques observations.
Partout, il y a un manque d'empathie, un défaut de solidarité, un repli sur soi et une méfiance envers les structures communes.
En Belgique, les francophones ont trop longtemps méconnu les sources du sentiment flamand, la frustration historique d'un peuple dont la langue n'était qu'un patois, frustration aujourd'hui écartée d'un revers de la main, en disant “c'est du passé”. De leur côté, les flamands refusent de voir que leur propre politique de discrimination en périphérie bruxelloise, tout comme les menaces sur les mécanismes de solidarité, engendrent à leur tour des frustrations. Les politiciens des deux camps n'ont rien fait pour remédier à cette mécompréhension, qui est pourtant le carburant de la crise belge. Avant de négocier, il aurait fallu, il faudra encore, des “confidence building measures”, comme on dit dans le jargon des crises internationales. Il faudra se rassurer mutuellement, au lieu d'agiter des menaces-fantômes... Plus fondamentalement, il faudra veiller à ce que les aspirations identitaires flamandes soient satisfaites sans aboutir au détricotage de l'Etat, sans nuire à la solidarité, sans mettre en concurrence flamands et wallons. Ce n'est pas gagné.
Certaines caractéristiques de la crise belge se retrouvent en filigrane dans les rejets successifs de la Constitution européenne/traité de Lisbonne. Certes, il y a les quelques idéalistes du “non de gauche”, les fanatiques du grand soir, ceux qui ne voient pas que l'Europe est aujourd'hui la région du monde où la prospérité est la plus grande et la mieux répartie, où les libertés individuelles sont les mieux préservées, ceux qui refusent de voir que la Constitution/traité de Lisbonne permettra d'améliorer ces droits et de renforcer la cohésion – pas assez, mais quand même. Ceux-là alimentent, contre leur gré, la logique de l'autre camp du “non”, le repli souverainiste, le rejet de l'harmonisation au nom des intérêts nationaux. Défendre l'intérêt national aujourd'hui, ça n'a rien de noble, c'est jouer des coudes et des épaules pour conserver sa place dans un contexte de compétitivité accru, c'est promouvoir son intérêt au détriment de celui de son voisin, notamment par le dumping fiscal. En renforçant les règles communes, le traité de Lisbonne se place au contraire dans une logique de cohésion, d'anti-dumping et de solidarité.
A l'ONU, enfin, c'est la même défense d'intérêts nationaux qui empêche la communauté internationale de réformer le Conseil de sécurité. Comment accepter aujourd'hui que la France et le Royaume-Uni (environ 60 millions d'habitants) se voient toujours octroyer un siège permanent, au contraire de l'Inde (un milliard) ou du Brésil (200 millions) ? Comment accepter qu'aucun pays africain n'y siège encore ? Il est urgent que l'ONU soit réformée pour retrouver un peu de légitimité, après l'unilatéralisme dévastateur qui a prévalu en Irak et au Kosovo. Le dernier sommet de l'OMC était, à cet égard, perçu comme un test du nouvel ordre mondial.
Les blocages du monde ont des causes multiples et variées. Ils ont en commun d'être travaillés par une logique d'obstruction fondée sur le repli individualiste. Après la deuxième guerre mondiale, il existait au contraire une volonté politique de construire. Construire une gouvernance globale, construitre la sécurité sociale, construire la solidarité européenne. Cette volonté me semble aujourd'hui dangereusement menacée.
Colonel Moutarde
Crise politique belge, panne de la construction européenne, échec des négociations à l'OMC, absence de réforme du Conseil de sécurité de l'ONU,... le tableau est déprimant.
Loin de nous la volonté d'assimiler entre elles ces crises, qui ont chacune leur dynamique propre, mais on peut quand même émettre quelques observations.
Partout, il y a un manque d'empathie, un défaut de solidarité, un repli sur soi et une méfiance envers les structures communes.
En Belgique, les francophones ont trop longtemps méconnu les sources du sentiment flamand, la frustration historique d'un peuple dont la langue n'était qu'un patois, frustration aujourd'hui écartée d'un revers de la main, en disant “c'est du passé”. De leur côté, les flamands refusent de voir que leur propre politique de discrimination en périphérie bruxelloise, tout comme les menaces sur les mécanismes de solidarité, engendrent à leur tour des frustrations. Les politiciens des deux camps n'ont rien fait pour remédier à cette mécompréhension, qui est pourtant le carburant de la crise belge. Avant de négocier, il aurait fallu, il faudra encore, des “confidence building measures”, comme on dit dans le jargon des crises internationales. Il faudra se rassurer mutuellement, au lieu d'agiter des menaces-fantômes... Plus fondamentalement, il faudra veiller à ce que les aspirations identitaires flamandes soient satisfaites sans aboutir au détricotage de l'Etat, sans nuire à la solidarité, sans mettre en concurrence flamands et wallons. Ce n'est pas gagné.
Certaines caractéristiques de la crise belge se retrouvent en filigrane dans les rejets successifs de la Constitution européenne/traité de Lisbonne. Certes, il y a les quelques idéalistes du “non de gauche”, les fanatiques du grand soir, ceux qui ne voient pas que l'Europe est aujourd'hui la région du monde où la prospérité est la plus grande et la mieux répartie, où les libertés individuelles sont les mieux préservées, ceux qui refusent de voir que la Constitution/traité de Lisbonne permettra d'améliorer ces droits et de renforcer la cohésion – pas assez, mais quand même. Ceux-là alimentent, contre leur gré, la logique de l'autre camp du “non”, le repli souverainiste, le rejet de l'harmonisation au nom des intérêts nationaux. Défendre l'intérêt national aujourd'hui, ça n'a rien de noble, c'est jouer des coudes et des épaules pour conserver sa place dans un contexte de compétitivité accru, c'est promouvoir son intérêt au détriment de celui de son voisin, notamment par le dumping fiscal. En renforçant les règles communes, le traité de Lisbonne se place au contraire dans une logique de cohésion, d'anti-dumping et de solidarité.
A l'ONU, enfin, c'est la même défense d'intérêts nationaux qui empêche la communauté internationale de réformer le Conseil de sécurité. Comment accepter aujourd'hui que la France et le Royaume-Uni (environ 60 millions d'habitants) se voient toujours octroyer un siège permanent, au contraire de l'Inde (un milliard) ou du Brésil (200 millions) ? Comment accepter qu'aucun pays africain n'y siège encore ? Il est urgent que l'ONU soit réformée pour retrouver un peu de légitimité, après l'unilatéralisme dévastateur qui a prévalu en Irak et au Kosovo. Le dernier sommet de l'OMC était, à cet égard, perçu comme un test du nouvel ordre mondial.
Les blocages du monde ont des causes multiples et variées. Ils ont en commun d'être travaillés par une logique d'obstruction fondée sur le repli individualiste. Après la deuxième guerre mondiale, il existait au contraire une volonté politique de construire. Construire une gouvernance globale, construitre la sécurité sociale, construire la solidarité européenne. Cette volonté me semble aujourd'hui dangereusement menacée.
Colonel Moutarde
lundi 16 juin 2008
Traité de Lisbonnne: Quand le peuple vote mal, il faut changer le mode de scrutin
Les Irlandais ont dit "non" au traité de Lisbonne. Pourtant, les dirigeants européens entendent bien le faire entrer en application. Ils le confirmeront ces jeudi et vendredi lors d'un sommet à Bruxelles. Et l'image de la démocratie européenne va en prendre un sale coup.
"Quand le peuple vote mal, il faut changer le peuple", auront beau jeu d'ironiser les europhobes. Comment leur donner tort ? Le bilan populaire de la Constitution européenne/Traité de Lisbonne n'est pas brillant. La Constitution n'a été approuvée directement que par les Espagnols et les Luxembourgeois. Elle a par contre été rejetée en France et aux Pays-Bas, avant d'être repackagée en traité de Lisbonne. Le seul peuple amené à se prononcer sur ce traité a voté contre, alors que les parlements des 26 autres pays ont voté pour ou s'apprêtent à la faire. Comment ne pas conclure à un complot des élites contre les peuples ?
En réalité, le vote irlandais ne nous dit pas grand chose sur le traité de Lisbonne. Sinon que le texte est compliqué, selon le principal argument de ses opposants. Ce n'est pas une grande nouveauté: il a été rendu délibérément complexe - malgré l'expression sarkozyienne de "traité simplifié" - pour répondre aux craintes d'une Europe trop "constitutionnelle". Mais faut-il forcément rejeter un traité parce qu'il est difficilement compréhensible ? Dans ce cas, autant jeter à la poubelle toute la construction européenne, basée sur des textes byzantins. Et pourquoi pas contester aussi les décisions judiciaires, peu accessibles au commun des mortels pour la plupart d'entre elles. On pourrait supprimer les cours constitutionnelles et les remplacer par des jurys populaires, ce serait beaucoup plus amusant.
Il y a un poujadisme dangereux dans cette méfiance vis-à-vis de ce qui est compliqué. Il est aussi très dangereux pour la démocratie de dire que seul le "non" irlandais révélerait l'avis du peuple, alors que le "oui" des 26 autres parlements relèverait d'une forme de technocratie autoritaire.
Le traité de Lisbonne est un texte complexe, parce que l'Europe est complexe. C'est précisément pour cette raison qu'il faudrait le faire approuver par les parlements, mieux à même de l'appréhender. Quand le peuple vote mal, ce n'est pas le peuple qu'il faut changer, mais le mode de scrutin. Parole de despote éclairé.
Colonel Moutarde
"Quand le peuple vote mal, il faut changer le peuple", auront beau jeu d'ironiser les europhobes. Comment leur donner tort ? Le bilan populaire de la Constitution européenne/Traité de Lisbonne n'est pas brillant. La Constitution n'a été approuvée directement que par les Espagnols et les Luxembourgeois. Elle a par contre été rejetée en France et aux Pays-Bas, avant d'être repackagée en traité de Lisbonne. Le seul peuple amené à se prononcer sur ce traité a voté contre, alors que les parlements des 26 autres pays ont voté pour ou s'apprêtent à la faire. Comment ne pas conclure à un complot des élites contre les peuples ?
En réalité, le vote irlandais ne nous dit pas grand chose sur le traité de Lisbonne. Sinon que le texte est compliqué, selon le principal argument de ses opposants. Ce n'est pas une grande nouveauté: il a été rendu délibérément complexe - malgré l'expression sarkozyienne de "traité simplifié" - pour répondre aux craintes d'une Europe trop "constitutionnelle". Mais faut-il forcément rejeter un traité parce qu'il est difficilement compréhensible ? Dans ce cas, autant jeter à la poubelle toute la construction européenne, basée sur des textes byzantins. Et pourquoi pas contester aussi les décisions judiciaires, peu accessibles au commun des mortels pour la plupart d'entre elles. On pourrait supprimer les cours constitutionnelles et les remplacer par des jurys populaires, ce serait beaucoup plus amusant.
Il y a un poujadisme dangereux dans cette méfiance vis-à-vis de ce qui est compliqué. Il est aussi très dangereux pour la démocratie de dire que seul le "non" irlandais révélerait l'avis du peuple, alors que le "oui" des 26 autres parlements relèverait d'une forme de technocratie autoritaire.
Le traité de Lisbonne est un texte complexe, parce que l'Europe est complexe. C'est précisément pour cette raison qu'il faudrait le faire approuver par les parlements, mieux à même de l'appréhender. Quand le peuple vote mal, ce n'est pas le peuple qu'il faut changer, mais le mode de scrutin. Parole de despote éclairé.
Colonel Moutarde
lundi 14 avril 2008
L'Europe est-elle néo-libérale ?
Pour poursuivre un débat amorcé sur une autre page de ce blog, je voudrais prendre la peine de détailler mon point de vue sur ce beau sujet de dissertation: l'Europe est-elle néolibérale comme on l'affirme souvent en France et en Belgique (mais moins dans les autres pays européens) ? Pour vous motiver à lire ma prose jusqu'au bout, j'expliquerai aussi pourquoi je pense que les Belges feraient mieux de balayer devant leur porte...
1. L'Europe, comprise comme raccourci pour les institutions européennes, n'est pas de gauche ou de droite. Ce n'est qu'une coquille vide. Cela fait un certain nombre d'années que la droite est dominante dans ses deux bras législatifs: au Parlement européen (élu directement), mais aussi au Conseil des ministres (vu qu'il y a une majorité de gouvernements de droite). C'est le simple jeu démocratique qui débouche sur des politiques de droite.
2. A propos des libéralisations
L'Europe, c'est la réconciliation de l'Allemagne et de la France. Dernièrement, c'est aussi la fin d'une division artificielle créée par la guerre froide. Grands enjeux historiques, qu'on a du mal à appréhender parce qu'on a la mémoire courte.
Au coeur du projet: l'intégration économique. Faire tomber les barrières à la circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Cet objectif se heurte naturellement à des résistance, surtout pour les deux dernières libertés. Pourtant, c'est la même logique, celle d'unifier le continent. D'affirmer qu'il n'y a pas de raison qu'un plombier polonais ne puisse pas venir travailler en France. Pas de raison que je ne puisse pas placer mon argent dans une banque allemande. Pas de raison qu'un retraité ne puisse pas toucher sa retraite en Espagne. “Putain, putain, nous sommes tous des Européens”, chantait Arno. C'est une logique noble, profondément anti-discriminatoire, même si son application doit être bien encadrée (et c'est ici que le jeu démocratique intervient).
Quelques exemples:
la directive Bolkestein: l'exemple même du grand satan capitaliste dénoncé par les europhobes. La logique initiale était viciée parce qu'elle prévoyait d'imposer la loi du pays d'origine d'un travailleur dans un autre pays où il preste son service. La directive a été profondément réformée (preuve de la vivacité démocratique de l'UE) pour devenir un cadre qui, en gros, facilitera la vie de tous les plombiers polonais, plafonneurs lettons, publicitaires britanniques et consorts. Tous devront respecter les lois sociales du pays d'accueil. Conséquence: il sera sans doute plus avantageux, dans la prochaine décennie, de faire appel à un électricien slovaque qu'à un spécialiste local pour des travaux à domicile. Cela permettra au premier d'élever son niveau de vie. Le second ne pourra pas fixer des tarifs aussi élevés qu'il le souhaiterait. Honnêtement, cela ne me semble pas être une menace pour la justice sociale.
la libéralisation postale
Bientôt, on verra peut-être apparaître des boîtes postales jaunes gérées par la poste allemande, en vertu de la libéralisation du courrier qui vient d'être finalisée. La Belgique s'est vigoureusement opposée à cette directive, mais n'a obtenu que de la retarder de quelques années. Que s'est-il passé ? En gros, les pays qui avaient des postes performantes ont poussé pour que les marchés soient ouverts au niveau européen, au grand dam des Etats moins compétitifs dans ce domaine.
Il existe une vraie menace pour la qualité du service universel (courrier tous les jours même dans les zones reculées) et les conditions de travail dans les entreprises postales. Faut-il en conclure, ici encore, qu'Europe = grand capital ? Pas forcément: il est en effet possible de veiller, nationalement ,à l'application du service universel et d'assurer que les postiers ne seront pas bientôt tous engagés avec des CDD précaires. Certes, le commissaire européen en charge du dossier, l'Irlandais Charlie McCreevy, est très, très libéral. Mais la Belgique a les leviers nécessaires pour faire prévaloir sa conception. Il faudra, ensuite, voir l'impact réel de cette libéralisation. Dans le secteur de la téléphonie mobile, le résultat n'a pas été mauvais.
3. Le cas sensible du dumping social
Dans plusieurs dossiers sensibles sur des cas de dumping social, la Cour européenne de Justice a rendu des arrêts peu favorables à l'action syndicale. C'est notamment le cas dans l'affaire Laval, du nom de cette entreprise letonne chassée de Suède par les syndicats après qu'elle a refusé de suivre une convention collective.
Ces décisions, qu'on peut lire in extenso sur le site de la Cour, restent pour l'instant nuancées et ne constituent pas une menace directe pour le droit de grève. Le droit d'action collective est par ailleurs gravé dans le marbre de la charte européenne des droits fondamentaux, que le traité de Lisbonne rendra contraignante (c'est ce qui a amené le Royaume-Uni à négocier une dérogation).
Le dumping social en tant que tel, c'est-à-dire le risque d'une mise concurrence des normes salariales et autres, est quant à lui bien réel. En l'absence de législation précise, le problème est pour l'instant traité essentiellement par la Cour de Justice. Or, dans la hiérarchie des valeurs de la CEJ, la lutte contre la discrimination est supérieure au maintien d'un niveau élevé de protection sociale. Sa jurisprudence est extrêmement constante: elle ne tolère aucune différence de traitement entre les Européens, fut-ce au prix de l'abandon d'un avantage social - à moins de dérogations prévues explicitement dans les traités. Le traité de Lisbonne fait figurer dans les objectifs de l'UE "un niveau élevé de protection", mais il ne change pas fondamentalement l'équilibre des priorités de l'UE.
La question du dumping est par conséquent l'un des défis principaux de la gauche européenne pour les prochaines années: trouver des formules qui permettront d'élever les normes sociales et la qualité de vie dans l'ensemble de l'Union, plutôt qu'individuellement, par pays. Cela requerra sans doute un énorme travail de persuasion auprès des Etats qui préfèrent miser sur leur propre compétitivité pour s'enrichir. Le succès de l'entreprise est à ce prix. Je reviendrai sur ce sujet dans un autre post.
4. A propos de la rigueur budgétaire
Les ennuis de l'Europe ont peut-être commencé avec le traité de Maastricht, qui a défini les critères d'adhésion à l'euro. Maîtrise du déficit, de la dette, inflation sous contrôle... les fameux critères ont souvent été dénoncés parce qu'ils ont obligé les Etats à se serrer la ceinture.
La rigueur budgétaire est perçue comme une valeur de droite, mais, au risque de me faire traiter de col blanc, je pense qu'il est bon que les gouvernements, de gauche comme de droite, gèrent les finances publiques en bons pères de famille. Dans les années 1980, la Belgique a laissé filer sa dette à des niveaux absolument impossibles. C'est en partie grâce à la pression européenne qu'elle l'a ramenée à des proportions moins calamiteuses. Qui pourra nier que c'est mieux pour les générations futures ? Elles devront déjà se coltiner le coût du vieillissement de la population. Au moins pourront-elles éviter de payer les intérêts d'une dette contractée par leurs ancêtres.
5. Pourquoi la Belgique ferait bien de balayer devant sa porte
Il est de bon ton de penser, chez les socialistes belges, que le pays est à la pointe du progrès social. En période électorale, les politiciens ne manquent pas de rappeler que ce modèle est menacé par la méchante Europe capitaliste, histoire d'engranger des voix faciles.
Mais s'il est vrai que l'assurance maladie ou chômage est très performante, un examen de la politique fiscale de la Belgique vient tempérer cet enthousiasme.
Le pays est traditionnellement l'un des Etats membres où la fiscalité sur le travail est la plus élevée, tandis que le capital est beaucoup moins taxé. L'imposition du capital a progressé au cours des dernières années, mais on peut penser que les intérêts notionnels vont largement tempérer cette tendance.
Avec les intérêts notionnels, mais aussi les centres de coordination ou d'autres mécanismes, la Belgique a mis en place un système destiné à attirer les placements étrangers. Elle permet ainsi aux citoyens de pays tiers d'éluder les impôts. La Commission européenne s'efforce de supprimer ces régimes, mais Didier Reynders résiste.
Dans le dossier de la fiscalité de l'épargne, la Belgique a ainsi obtenu, au même titre que le Luxembourg et l'Autriche, d'être exemptée d'un système généralisé d'échange d'information entre les administrations fiscales. Ce système était promu par la prétendument ultralibérale Commission.
On voit bien à travers ces exemples qu'il est beaucoup trop facile d'accuser l'Europe d'être néolibrale sans autre forme de procès. L'Europe c'est un espace démocratique beaucoup plus grand que la Belgique, beaucoup plus difficile à maîtriser. Plutôt que de manier des slogans, il vaudrait mieux s'attacher à la comprendre de l'intérieur pour mieux l'orienter.
1. L'Europe, comprise comme raccourci pour les institutions européennes, n'est pas de gauche ou de droite. Ce n'est qu'une coquille vide. Cela fait un certain nombre d'années que la droite est dominante dans ses deux bras législatifs: au Parlement européen (élu directement), mais aussi au Conseil des ministres (vu qu'il y a une majorité de gouvernements de droite). C'est le simple jeu démocratique qui débouche sur des politiques de droite.
2. A propos des libéralisations
L'Europe, c'est la réconciliation de l'Allemagne et de la France. Dernièrement, c'est aussi la fin d'une division artificielle créée par la guerre froide. Grands enjeux historiques, qu'on a du mal à appréhender parce qu'on a la mémoire courte.
Au coeur du projet: l'intégration économique. Faire tomber les barrières à la circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Cet objectif se heurte naturellement à des résistance, surtout pour les deux dernières libertés. Pourtant, c'est la même logique, celle d'unifier le continent. D'affirmer qu'il n'y a pas de raison qu'un plombier polonais ne puisse pas venir travailler en France. Pas de raison que je ne puisse pas placer mon argent dans une banque allemande. Pas de raison qu'un retraité ne puisse pas toucher sa retraite en Espagne. “Putain, putain, nous sommes tous des Européens”, chantait Arno. C'est une logique noble, profondément anti-discriminatoire, même si son application doit être bien encadrée (et c'est ici que le jeu démocratique intervient).
Quelques exemples:
la directive Bolkestein: l'exemple même du grand satan capitaliste dénoncé par les europhobes. La logique initiale était viciée parce qu'elle prévoyait d'imposer la loi du pays d'origine d'un travailleur dans un autre pays où il preste son service. La directive a été profondément réformée (preuve de la vivacité démocratique de l'UE) pour devenir un cadre qui, en gros, facilitera la vie de tous les plombiers polonais, plafonneurs lettons, publicitaires britanniques et consorts. Tous devront respecter les lois sociales du pays d'accueil. Conséquence: il sera sans doute plus avantageux, dans la prochaine décennie, de faire appel à un électricien slovaque qu'à un spécialiste local pour des travaux à domicile. Cela permettra au premier d'élever son niveau de vie. Le second ne pourra pas fixer des tarifs aussi élevés qu'il le souhaiterait. Honnêtement, cela ne me semble pas être une menace pour la justice sociale.
la libéralisation postale
Bientôt, on verra peut-être apparaître des boîtes postales jaunes gérées par la poste allemande, en vertu de la libéralisation du courrier qui vient d'être finalisée. La Belgique s'est vigoureusement opposée à cette directive, mais n'a obtenu que de la retarder de quelques années. Que s'est-il passé ? En gros, les pays qui avaient des postes performantes ont poussé pour que les marchés soient ouverts au niveau européen, au grand dam des Etats moins compétitifs dans ce domaine.
Il existe une vraie menace pour la qualité du service universel (courrier tous les jours même dans les zones reculées) et les conditions de travail dans les entreprises postales. Faut-il en conclure, ici encore, qu'Europe = grand capital ? Pas forcément: il est en effet possible de veiller, nationalement ,à l'application du service universel et d'assurer que les postiers ne seront pas bientôt tous engagés avec des CDD précaires. Certes, le commissaire européen en charge du dossier, l'Irlandais Charlie McCreevy, est très, très libéral. Mais la Belgique a les leviers nécessaires pour faire prévaloir sa conception. Il faudra, ensuite, voir l'impact réel de cette libéralisation. Dans le secteur de la téléphonie mobile, le résultat n'a pas été mauvais.
3. Le cas sensible du dumping social
Dans plusieurs dossiers sensibles sur des cas de dumping social, la Cour européenne de Justice a rendu des arrêts peu favorables à l'action syndicale. C'est notamment le cas dans l'affaire Laval, du nom de cette entreprise letonne chassée de Suède par les syndicats après qu'elle a refusé de suivre une convention collective.
Ces décisions, qu'on peut lire in extenso sur le site de la Cour, restent pour l'instant nuancées et ne constituent pas une menace directe pour le droit de grève. Le droit d'action collective est par ailleurs gravé dans le marbre de la charte européenne des droits fondamentaux, que le traité de Lisbonne rendra contraignante (c'est ce qui a amené le Royaume-Uni à négocier une dérogation).
Le dumping social en tant que tel, c'est-à-dire le risque d'une mise concurrence des normes salariales et autres, est quant à lui bien réel. En l'absence de législation précise, le problème est pour l'instant traité essentiellement par la Cour de Justice. Or, dans la hiérarchie des valeurs de la CEJ, la lutte contre la discrimination est supérieure au maintien d'un niveau élevé de protection sociale. Sa jurisprudence est extrêmement constante: elle ne tolère aucune différence de traitement entre les Européens, fut-ce au prix de l'abandon d'un avantage social - à moins de dérogations prévues explicitement dans les traités. Le traité de Lisbonne fait figurer dans les objectifs de l'UE "un niveau élevé de protection", mais il ne change pas fondamentalement l'équilibre des priorités de l'UE.
La question du dumping est par conséquent l'un des défis principaux de la gauche européenne pour les prochaines années: trouver des formules qui permettront d'élever les normes sociales et la qualité de vie dans l'ensemble de l'Union, plutôt qu'individuellement, par pays. Cela requerra sans doute un énorme travail de persuasion auprès des Etats qui préfèrent miser sur leur propre compétitivité pour s'enrichir. Le succès de l'entreprise est à ce prix. Je reviendrai sur ce sujet dans un autre post.
4. A propos de la rigueur budgétaire
Les ennuis de l'Europe ont peut-être commencé avec le traité de Maastricht, qui a défini les critères d'adhésion à l'euro. Maîtrise du déficit, de la dette, inflation sous contrôle... les fameux critères ont souvent été dénoncés parce qu'ils ont obligé les Etats à se serrer la ceinture.
La rigueur budgétaire est perçue comme une valeur de droite, mais, au risque de me faire traiter de col blanc, je pense qu'il est bon que les gouvernements, de gauche comme de droite, gèrent les finances publiques en bons pères de famille. Dans les années 1980, la Belgique a laissé filer sa dette à des niveaux absolument impossibles. C'est en partie grâce à la pression européenne qu'elle l'a ramenée à des proportions moins calamiteuses. Qui pourra nier que c'est mieux pour les générations futures ? Elles devront déjà se coltiner le coût du vieillissement de la population. Au moins pourront-elles éviter de payer les intérêts d'une dette contractée par leurs ancêtres.
5. Pourquoi la Belgique ferait bien de balayer devant sa porte
Il est de bon ton de penser, chez les socialistes belges, que le pays est à la pointe du progrès social. En période électorale, les politiciens ne manquent pas de rappeler que ce modèle est menacé par la méchante Europe capitaliste, histoire d'engranger des voix faciles.
Mais s'il est vrai que l'assurance maladie ou chômage est très performante, un examen de la politique fiscale de la Belgique vient tempérer cet enthousiasme.
Le pays est traditionnellement l'un des Etats membres où la fiscalité sur le travail est la plus élevée, tandis que le capital est beaucoup moins taxé. L'imposition du capital a progressé au cours des dernières années, mais on peut penser que les intérêts notionnels vont largement tempérer cette tendance.
Avec les intérêts notionnels, mais aussi les centres de coordination ou d'autres mécanismes, la Belgique a mis en place un système destiné à attirer les placements étrangers. Elle permet ainsi aux citoyens de pays tiers d'éluder les impôts. La Commission européenne s'efforce de supprimer ces régimes, mais Didier Reynders résiste.
Dans le dossier de la fiscalité de l'épargne, la Belgique a ainsi obtenu, au même titre que le Luxembourg et l'Autriche, d'être exemptée d'un système généralisé d'échange d'information entre les administrations fiscales. Ce système était promu par la prétendument ultralibérale Commission.
On voit bien à travers ces exemples qu'il est beaucoup trop facile d'accuser l'Europe d'être néolibrale sans autre forme de procès. L'Europe c'est un espace démocratique beaucoup plus grand que la Belgique, beaucoup plus difficile à maîtriser. Plutôt que de manier des slogans, il vaudrait mieux s'attacher à la comprendre de l'intérieur pour mieux l'orienter.
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