Evasion fiscale: les affaires reprennent

S'il juge désormais "infréquentable" l'appareil du PS, Didier Reynders continue de fréquenter les spécialistes de l'évasion fiscale, dont il partage l'idéologie. Mardi soir, le ministre des Finances a participé à un séminaire organisé par le banquier privé Puilaetco Deeway, où il a livré ses vues sur l'avenir de la fiscalité en Europe. A mots couverts, il s'est désolé du climat international de scandale qui a concurru au durcissement de la lutte contre la fraude fiscale. Climat qui l'a contraint, rappelons-le, à annoncer une meilleure coopération avec les pays tiers. Deux mesures importantes ont été promises à cet égard: hors UE, la Belgique accepterait l'échange d'informations fiscales à la demande, en ligne avec les standards de l'OCDE; à l'intérieur de l'UE, elle participerait à l'échange automatique d'information dès 2010.
La première promesse prendra du temps: il faudra en effet négocier individuellement avec tous les pays tiers de nouvelles conventions. Bien qu'il suffise d'inclure un paragraphe standard dans des accords existants, le processus avance avec une lenteur savamment orchestrée par M. Reynders lui-même.
La seconde promesse avait quant à elle davantage de chances d'entrer en application rapidement, puisque le ministre avait fixé la date de 2010. Mais maintenant que l'indignation publique contre les paradis fiscaux est retombée, cet empressement semble s'évaporer. D'après le journal L'Echo, qui fait état mercredi de la petite sauterie chez Puilaetco Deeway, le cabinet Reynders se montre désormais "dubitatif" sur la date prévue. "Pas réaliste pour le moment", avance une source non nommée.
Est-ce un ballon d'essai ? M. Reynders tâte-t-il le terrain avant de revenir sur ses promesses ? Empêtré dans ses scandales, le PS est mal en point pour réagir. Sans réaction, il n'y a pourtant aucun doute que les efforts récents contre les paradis fiscaux n'auront rien livré en Belgique. Et que le pays restera un havre de relative tranquillité pour les capitaux évadés.

Colonel Moutarde

Paradis fiscaux: quelques rustines et beaucoup de trous

On a failli y croire. On s'était dit que l'ampleur de la crise financière aurait fait entendre raison aux puissants. Qu'ils se décideraient enfin à prendre à bras le corps l'un des plus grands scandales de notre temps: les paradis fiscaux. A l'issue du sommet du G20, le Premier ministre britannique avait même pu déclarer que "l'ère du secret bancaire est révolue".
Mais il faut se rendre à l'évidence: si les spécialistes de l'évasion fiscale ont tremblé pendant quelques semaines, les choses reviendront bientôt à la normale, à l'abri des regards, dans les arrière-salles des banques privées.
Le critère que vient définir de l'OCDE pour permettre aux pays situés sur une liste grise (ne parlons pas de la liste noire, qui ne contient quant à elle plus aucun pays !) de se refaire une virginité est beaucoup trop faible. Il suffit en effet de conclure 12 conventions de coopération avec d'autres pays. C'est ce qui permet, dès à présent et de façon totalement hallucinante, à Jersey et Guernesey de se retrouver sur la liste blanche des pays vertueux.
Les autres paradis fiscaux vont embrayer le pas illico. La Suisse a déjà annoncé que 14 pays étaient prêts à conclure une convention avec elle. (Mais pas question par contre de signer des accords avec la France et l'Allemagne, qui ont mené la lutte contre l'évasion fiscale. “Des conditions préalables satisfaisantes ne sont pas établies”, a baratiné le président de la Confédération). Du côté belge, le ministre des Finances poursuit sa stratégie consistant à faire un peu mieux que les "vrais" paradis fiscaux, histoire de ne pas trop ternir la réputation du pays, tout en ménageant un certain avantage compétitif pour les banquiers privés établis sur le territoire: il a envoyé des projets de conventions à 32 Etats.
Tout cela marque un progrès, sans doute. Mais l'approche de l'OCDE revient à coller douze rustines sur une passoire qui compte beaucoup plus de trous. Il sera toujours possible pour les spécialistes de l'ingéniérie fiscale, qui ont largement démontré leur créativité au fil des années, de trouver une manière de frauder le fisc. Quel que soit le pays d'origine de leur client.
Il n'est donc pas l'heure de baisser la garde. L'indignation, encore vive chez les citoyens, doit être alimentée. La dynamique de la vérité ne doit pas s'épuiser maintenant. Car il ne faut pas s'y tromper: cette indignation est le seul moyen de contraindre les décideurs à agir.

Colonel Moutarde